1 - Tous les articles pouvant être acheminés par la Poste peuvent être
commandés et expédiés. Pour les articles plus volumineux contacter la boutique.
2 - Les commandes sont traitées par ordre d'arrivée et non par
date d'émission.
3 - Les frais d'expédition sont les frais réels (tarif de la
Poste) déterminés en considération du type et des options d'expédition choisis par le client (colissimo,
envoi assuré, etc.).
4 - Le règlement (chèque ou virement bancaire) doit parvenir
dans les 8 jours suivant la communication du montant total à régler. Pendant
ces 8 jours l'article vous est réservé.
5 - L'expédition est effectuée dans les 3 jours de la réception
du règlement (généralement le jour même).
6 - Les commandes et leurs suites éventuelles seront traitées
conformément aux stipulations des conditions générales ci-dessous.
Pour le détail, veuillez consulter les conditions générales de vente ci-dessous.
CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
1.
Disponibilité des articles présentés sur le site -
Le Comptoir de l'Aviation s'efforce de faire apparaître sur son site
les articles disponibles à la vente. Toutefois, par suite des contraintes
techniques de mise à jour du site, il ne peut garantir la disponibilité
effective des articles présentés. En conséquence, aucune vente ne pourra
être conclue sans confirmation formelle et préalable de la disponibilité
du ou des articles auprès du Comptoir de L'Aviation.
2. Commande et règlement - Les commandes peuvent être passées
par courrier électronique ou par sms. Elles sont honorées
par ordre d'arrivée et non par date. Les commandes ne seront expédiées
qu'après réception du règlement correspondant. A compter de la communication
au client du montant total à régler, et dans l'attente de son règlement,
l'article lui est réservé pendant un délai de huit (8) jours
au cours duquel son règlement devra parvenir au Comptoir de l'Aviation.
A défaut, l'objet sera remis en vente et éventuellement aussitôt vendu
à tout autre acheteur qui aurait manifesté son intérêt pour ce même
article alors qu'il était sous le statut "réservé". Par son paiement, le client
reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes
conditions générales accessibles par un lien hypertexte figurant dans
la description de chaque article et dans le courrier électronique de
confirmation de sa commande.
3. Expédition - Seuls seront expédiés les articles dont la taille
et le poids permettent leur acheminement par la Poste. Dans le cas contraire,
le client devra lui-même organiser le transport et procéder (ou faire
procéder) à l'enlèvement des articles volumineux. Les articles sont
expédiés à réception du règlement, dans un délai maximum de trois jours
ouvrés à l'adresse indiquée par le client ; ce dernier supportera seul
toutes les conséquences pouvant résulter d'omission, d'imprécision ou
d'erreur dans le libellé de l'adresse de livraison communiquée au Comptoir
de l'Aviation. Sauf mention contraire expresse, l'expédition sera facturée
en considération des frais réels et selon le mode d'expédition choisi
par le client (Coliéco, Colissimo suivi, Colissimo avec avis de réception,
Chronopost, etc.). Les articles voyagent aux risques et périls du client.
En conséquence, il lui appartient de (1) déterminer le mode d'expédition
le mieux adapté, (2) souscrire toute assurance qui pourrait lui paraître
utile et (3) vérifier le contenu du colis au moment de la livraison
afin de formuler d'éventuelles réserves. Pour les expéditions hors de
l'Union Européenne, les éventuels frais de douane ou taxes locales sont
à la charge du destinataire.
4. Prix - Les prix des articles sont ceux mentionnés sur le Site
au jour de la commande. Ils s'entendent en Euro T.T.C., hors frais d'expédition.
Pour les objets entrant dans le champ d'application des dispositions
des articles 297 D 1° et 297 E du Code Général des Impôts*,
et en application des dites dispositions, la TVA sera non déductible
et non apparente sur les factures.
5.
Règlement - Le règlement s'effectue obligatoirement en Euro, par
chèque compensable en France ou par virement bancaire. Les éventuels
frais financiers de virement bancaire ou de commission de change sont
à la charge exclusive de l'acheteur. Le règlement par l'intermédiaire
de Paypal est exclusivement réservé aux seules personnes
résidant hors de la France métropolitaine.
6. Protection du consommateur - Conformément à l'article L 121.20
du Code de la consommation**, le client
a la possibilité de retourner le produit au Comptoir de l'Aviation dans
un délai de sept jours ouvrables à compter de sa réception, pour remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client. Sous réserve de la réception
de l'article dans son état d'origine, c'est-à-dire celui au jour de
son expédition, Le Comptoir de l'Aviation procèdera au remboursement
du montant T.T.C. du prix du ou des articles, à l'exception des
éventuels frais d'expédition qui auront pu être
facturés lors de l'achat. Le remboursement sera effectué
par chèque libellé en euro, dans un délai de trente jours francs à compter
de la réception du produit retourné dans son emballage d'origine.
7. Responsabilité - Tous les articles, quels qu'ils soient, sont
vendus à titre de collection ou de décoration et ce quelque soit leur
état apparent. Ils ne sont en aucun cas destinés à leur fonction d'origine
pour laquelle ils sont inutilisables. La responsabilité du Comptoir
de l'Aviation ne saurait être engagée au regard de la conformité des
articles à leur fonction d'origine ou des conséquences, directes ou
indirectes, qui pourraient résulter de leur utilisation à des fins autres
que celles de décoration ou de collection. En conséquence, le client
déclare renoncer à tout recours contre Le Comptoir de l'Aviation fondé
sur un tel motif, pour toute perte ou dommage direct ou indirect résultant
de l'utilisation des articles.
8. Clause de réserve de propriété - Le Comptoir de l'Aviation
conserve la propriété des articles jusqu'au paiement intégral de leur
prix. Le client s'interdit de revendre, échanger ou donner en garantie
tout ou partie des articles jusqu'au paiement intégral de leur prix.
En cas d'exercice de la présente réserve de propriété, la restitution
incombera au client, à ses frais et risques, dans un délai de 10 jours
ouvrables à première demande du Comptoir de l'Aviation.
* Extrait du Code général des impôts Art. 297
D I. - 1º La taxe sur la valeur ajoutée incluse dans le prix de vente
des biens d'occasion, des oeuvres d'art, des objets de collection ou
d'antiquité qui ont été taxés conformément aux dispositions de l'article
297 A n'est pas déductible par l'acquéreur ; […] Art. 297 E Les assujettis
qui appliquent les dispositions de l'article 297 A ne peuvent pas faire
apparaître la taxe sur la valeur ajoutée sur leurs factures. Ces dispositions
entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2003.
** Extrait
du Code de la consommation Article L 121.20 - Le consommateur dispose
d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation
sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception,
le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent
court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de
l'offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues
à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du
droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la
fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter
de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait
courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le
délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou
chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.